Politique sur l’utilisation de la marque et sur l’exploitation des images

Studio 54 s.r.l. (ci-dessous, uniquement « Studio 54 ») a l’intention de réglementer par la présente circulaire l’utilisation de sa marque enregistrée et l’exploitation des images et du rendu relatifs à ses produits de la part des distributeurs et des grossistes avec lesquels elle entretient des rapports commerciaux (ci-dessous, uniquement « Clients »).
Les clients reconnaissent le droit exclusif de Studio 54 sur la marque enregistrée ainsi que sur les images et sur le rendu relatif à ses produits.
Les clients sont autorisés par Studio 54 à indiquer sur les pages et les sites Internet de leur propriété et sur leurs catalogues de la marque enregistrée, les images et le rendu des produits et tout autre symbole ou logo dans le seul but d’identifier et de faire la publicité de ces produits.
L’autorisation n’implique pas l’achat de la part des clients de droit de propriété industrielle et intellectuelle sur la marque, sur les images et sur le rendu.
L’autorisation est valable tant que des rapports commerciaux entre Studio 54 et les clients existent.
Dans tous les cas, Studio 54 se réserve la faculté de révoquer l’autorisation si les clients effectuent des actions incompatibles avec la persistance de celle-ci.
Au moment de la cessation des rapports commerciaux ou dans tous les cas au retrait de l’autorisation, les clients s’engagent à cesser toute utilisation de la marque, des images et du rendu des produits de Studio 54 et, dans le même temps, s’engagent à retirer d’Internet et des catalogues toute référence à la marque et à toute image relative aux produits ainsi qu’à détruire tous les catalogues qui présentent la marque.
Les clients s’engagent également à ne pas déposer et/ou enregistrer, directement ou par l’intermédiaire de tiers, la marque de Studio 54, ni d’en déposer et/ou en enregistrer une similaire, ni à l’intégrer dans la propre entreprise ou dénomination sociale.
S’ils devaient être à connaissance de violations sur l’utilisation de la marque, des images et du rendu ou d’actes de concurrence déloyaux relatifs à la marque et/ou aux produits, les clients devront immédiatement informer Studio 54.
En cas de violation des règles de la présente politique sur l’utilisation de la marque et sur l’exploitation des images et du rendu des produits, Studio 54 sera libre de faire valoir les propres raisons devant les autorités compétentes.